Arrêté TMD
Vous trouverez ici l’arrêté TMD consolidé au 23 juin 2019.
Il s’agit de l’arrêté TMD consolidé au 23 juin 2019 qui est paru sur le site du Ministère depuis le 7 octobre 2019.
Les modifications d’après l’arrêté du 24 avril 2019 apparaissent surlignées en jaune :
TITRE II : Article 6.2 - 1.1 - Prélèvements d’échantillons expédiés au fin d’analyse - générateurs d’aérosol (page 11)
ANNEXE I : Article 3.9 - Déchets issus de chantiers (pages 45 à 47)
ANNEXE II : Articles 2.3.3.7 et 2.5.2 (page 55)
ANNEXE III : Article 2.4 (page 64)
ANNEXE IV : Appendice IV.7 - Visites techniques des véhicules - Article 3 - Points 7.14 et 7.15 (page 87)
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Prévisions changements IATA 2020
IATA va publier sur son site les principales modifications en anglais des DGR 61 qui seront applicables au 1er janvier 2020.
Comme chaque année "paire", ces modifications sont assez légères (sauf si vous êtes concerné, bien sûr) car issues uniquement des groupes de travail de l'OACI et de IATA.
Voici un résumé en français de ces modifications :
2.3.5.1 : La restriction, limitant les aérosols de la division 2.2 à une utilisation sportive ou à domicile uniquement aux bagages enregistrés, a été supprimée. Ces aérosols peuvent désormais se trouver dans les bagages enregistrés ou de cabine.
NB: Il s’agit en fait de la restriction du 2.3.5.2 « Aérosols de la division 2.2 à usage domestique ou sportif qui ne présentent pas de danger subsidiaire, transportés comme bagages enregistrés seulement ».
2.6.7.1 : Un nouveau paragraphe 2.6.7.1.3 a été ajouté précisant que la marque des quantités exceptées du 2.6.A doit être apposée sur une seule face du colis.
4.2 : Les modifications suivantes ont été apportées à la Liste des marchandises dangereuses:
● No ONU 3449, Cyanures de bromobenzyle, solide :Le “doigt pointé” de l’IATA a été supprimé et les dispositions alignées sur les directives techniques de l’OACI. L’indication d’interdiction sur les avions passagers dans les colonnes I / J a été supprimée car la substance peut désormais être embarquée sur un avion de transport avec une quantité nette autorisée de 5 kg par colis conformément à PI 666;
● ajout de la mention «substance dangereuse pour l’environnement» dans la colonne D pour les numéros ONU 3077 et 3082 indiquant que les colis doivent porter la marque des marchandises dangereuses pour l’environnement en plus de l’étiquette de classe 9.
● No ONU 2389, Furan : Ici aussi, le doigt pointé de l'IATA a été supprimé et les dispositions alignées sur celles de l’OACI. Plutôt que d’être interdit quel que soit le type de vol, le Furan est désormais autorisé à la fois sur les avions de passagers et sur les avions cargo;
● ajout du symbole du poignard/croix «†» à l’UN 3536 « Piles au lithium installées dans un engin de transport » : le symbole a été ajouté pour indiquer qu’il existe désormais un complément d’information dans le glossaire de l’annexe A;
- affectation de la disposition spéciale A802 à l’UN 1700, "Bougies de gaz lacrymogène" pour renforcer le caractère obligatoire des emballages répondant aux normes de performance du GE II.
Emballage
5.0.2.11 :
(a) L’alinéa c) a été révisé pour indiquer clairement que seules les marchandises dangereuses autorisées par l'instruction d’emballage PI 620 peuvent être emballées dans le même emballage extérieur que les numéros ONU 2814 ou 2900;
(b) alinéa h), la troisième puce a été révisée afin de clarifier l'exception relative au calcul de la valeur Q lorsque les marchandises dangereuses ont le même numéro ONU, le même groupe d'emballage et le même état physique pour y inclure la même quantité nette.
Instructions d'emballage
Les tableaux d'emballages uniques ont été révisés afin de mieux identifier les emballages composites. Jusqu’à présent, lorsque les emballages composites sont autorisés, les tableaux relatifs aux emballages uniques indiquent «Composites — Plastique — Tous». Cette mention ne permet pas d’identifier correctement la description du matériau de l'emballage, par exemple acier, fibre, plastique, la forme de l'emballage, par exemple fût ou les codes de spécification autorisés, par exemple 6HA1. Les tableaux révisés identifient désormais clairement quels emballages composites sont autorisés.
Pour l’UN 3373, la PI 650 été révisée pour indiquer que le nombre de colis figurant sur la LTA n'a pas besoin d’être ajouté aux informations sur le numéro ONU et la désignation officielle de transport lorsque ce sont les seuls colis dans l'envoi. Le texte décrivant la permission pour de petites quantités de substances des classes 3, 8 ou 9 d’être dans le principal emballage intérieur a été révisé pour préciser que ces substances doivent pouvoir être expédiées en quantités exceptées et non pas qu'elles doivent satisfaire aux exigences relatives aux quantités exceptées.
Pour l’UN 3316 (Trousse de premiers secours), dans les PI 960 et Y960, un additif dans le tableau des emballages combinés précise que les quantités maximales par emballage intérieur ne s'appliquent que si les emballages intérieurs contiennent des marchandises dangereuses et que la quantité nette totale de marchandises dangereuses par kit ne doit pas dépasser 1 L ou 1 kg.
Pour les UN 3090 et 3091 (PI 968, 969 et 970), l’expression «teneur totale en lithium» leur a été ajoutée pour les aligner sur la terminologie utilisée dans le Manuel d'épreuves et de critères de l’ONU.
Concernant les marquages et étiquetages
7.1.3.1 - Une révision précise que les marques des quantités limitées (7.1.A et 7.1.D), celle des substances dangereuses pour l’environnement (7.1.B) et la marque des piles/batteries au lithium (7.1.C), lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être apposées sur une face de l'emballage. Elles ne doivent pas être pliées ou appliquées de telle sorte qu'elles apparaissent sur des faces différentes du colis.
7.2.4.5 : un ajout précise que l’étiquette de manutention « Protéger de la chaleur » doit être apposée sur la même face du colis et près de l’étiquette de danger.
Annexe I - Une nouvelle annexe (I) a été ajoutée à cette édition des DGR IATA pour fournir le détail des modifications qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021 sur la base de l’adoption des modifications découlant de la 21ème édition révisée du Règlement type de l’ONU, ainsi que des modifications convenues à ce jour par le Groupe d'experts sur les marchandises dangereuses de l'OACI à inclure dans l'édition de 2021-2022 des Instructions techniques. Les modifications comprennent:
● Adoption de dispositions prévoyant la déréglementation des enregistreurs de données et des dispositifs de suivi du fret fonctionnant aux batteries au lithium lorsque ces enregistreurs de données ou dispositifs de suivi du fret sont attachés ou placés dans des colis, suremballages ou des unités de chargement et les enregistreurs de données ou les dispositifs de suivi du fret sont utilisés ou destinés à être utilisés pendant le transport.
● Les modifications proposées à la sous-section 1.5 (Formation aux marchandises dangereuses) pour refléter la mise en œuvre de formations marchandises dangereuses axées sur les compétences.
● Mise à jour des dispositions relatives aux matières infectieuses pour inclure des informations générales sur les déchets médicaux de catégorie A;
● Mises à jour de la liste des marchandises dangereuses, qui comprend quatre nouveaux numéros ONU, trois pour les explosifs,
ONU 0511 à ONU 0513 et l’UN 3549 pour les déchets médicaux de catégorie A.
Le numéro ONU 2216, Farine de poisson stabilisée, a été modifié a été modifié pour être désormais autorisé à la fois sur les aéronefs passagers et sur les aéronefs cargo.
- Un certain nombre de dispositions spéciales nouvelles et modifiées.
- ● Changement concernant la marque de manipulation de la batterie au lithium (7.1.C) pour lui permettre d'être un rectangle ou un carré de 100 mm x 100 mm. Les dimensions minimales de la marque de taille réduite changeront pour atteindre 100 mm de largeur x 70 mm de hauteur.
- ● Modifications à la section 10 - Matières radioactives afin de refléter les modifications adoptées par l’Agence Internationale à l’énergie atomique SSR-6 (Rev. 1) 2018.
Vous trouverez ici un fichier (en anglais pour le moment) des changements significatifs et des amendements à la version 2020 (61ème édition) des DGR IATA.
Dans l'attente de la parution des éléments en français, nous restons à votre disposition.