ADR 2021 : modifications prévues
Vous trouverez les modifications prévues pour l'ADR 2021 sur le site de l'ANCS avec le lien suivant :
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.
Extension des certificats de formation IATA
Compte tenu de la situation liée au Covid-19, la Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) a pris la décision d’étendre la durée de validité des formations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
Vous trouverez sur le lien suivant le texte officiel de la DGAC : https://carbonneccf.netexplorer.pro/dl/sJhOIvWWSg
Pour ce qui concerne les exploitants aériens français et leurs sous-traitants (dont les assistants en escale) au sens de l'ORO.GEN.205, les dérogations seront délivrées aux exploitants aériens qui en feront la demande, charge à eux de tenir la liste de leurs personnels et de ceux de leurs sous-traitants bénéficiant de l'extension. Dans ce cadre, les organismes d'assistance en escale concernés sont invités à prendre contact avec les exploitants aériens français pour lesquels ils fournissent une prestation.
Pour les autres acteurs du transport de marchandises dangereuses par voie aérienne, les modalités d'extension sont décrites dans le courrier publié sur le site du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transport-marchandises-dangereuses-voie-aerienne.
Les dispositions décrites ci-dessus pourront être amendées en fonction de l'évolution de la situation.
REPORT de la validité des certificats des conducteurs - ADR 8.2
Par dérogation, les certificats des conducteurs ayant une fin de validité entre le 1er mars et le 1er novembre 2020, restent valables jusqu'au 30 novembre 2020.
Une formation et/ou un examen de recyclage doit avoir lieu avant le 1er décembre 2020. Le certificat sera alors prolongé de 5 ans, à compter de la date originale de fin de validité.