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Habilitation des conducteurs MD à Haut Risque

Un arrêté paru au journal officiel le 05 mai 2017 permet au chef d'entreprise de demander une "enquête administrative" pour ses salariés conduisants des véhicules qui transportent des Matières à haut risques au sens du chapitre 1.10.3 de l'ADR.

Cette enquête peut se faire lors du recrutement du salarié ou à tout moment, si l'employeur a un doute sur le comportement du salarié. Ce doute doit être exprimé par écrit lors de la demande d'enquête.

Le ministère doit répondre dans un délais de deux mois. Le chef d'entreprise a alors 1 mois pour communiquer le résultat au salarié si ce résultat est négatif. Le salarié a alors 15 jours pour faire appel. Sans réponse du ministère dans les 15 jours qui suivent, l'appel est rejeté : la procédure de licenciement peut alors être amorcée par le chef d'entreprise si nécessaire.

L'arrêté ne précise rien sur le comportement à adopter pendant le délai qui court entre l'avis négatif d'une enquête et le licenciement : il nous paraît évident qu'il faut enlever le conducteur incriminé de son poste de travail impliquant des MD à haut risques, tout en restant prudent et discret afin de ne pas précipiter un passage à l'acte et éviter les recours aux prud'homme .

Vous trouverez ici le texte réglementaire.

 

 

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