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OACI : CR du groupe de travail avril 2017

Le compte-rendu de la réunion du groupe de travail matières dangereuses de l'OACI qui s'est déroulé à Montréal en avril 2017 est publié. 
 
La lecture du rapport du groupe de travail sur la réforme de la formation sur les DGR est très instructive. 
 
Au 3.2.1.6 on  apprend notamment que la nouvelle démarche d'adaptation des programmes de formation à l'individu ne veut pas être imposée par l'OACI. Elle serait "facultative".
L'OACI revient rapidement sur son enquête en ligne relative aux évolutions de formation à envisager. Elle examine les différents arguments des uns et des autres et en fait la critique en soulignant le fait que l'adaptation de la formation au besoin de chaque opérateur aurait toujours dû être la règle : les "catégories" du chapitre 1.5 étaient "indicatives" et n'auraient jamais dû devenir un standard… Il y a de la part des instances de l’OACI une volonté d’adaptation des formations pour les rendre plus « ciblées » et plus « efficaces ».
 
Une prochaine réunion du DGP aura lieu mi-juillet 2017 et abordera cette question afin de clarifier les axes que devront suivre ces formations. 
L'essentiel est l'atteinte des objectifs : que chaque opérateur soit à même d'effectuer les tâches qui lui incombent. Il est donc possible, voire souhaitable, d'adapter la formation en fonction du niveau des stagiaire et de leurs fonctions.
 
C’est un point à souligner car l'OACI confirme ainsi la pertinence des formations dispensées par le personnel de CARBONNE Conseil & Formation.
 
3.2.4.3: ID 8000
Il est rappelé que les expéditions sous « ID 8000 produit de consommation » ont la particularité d’être assimilées à des expéditions  en quantités limitées. Comme certains transporteurs aériens refusent les expéditions en quantités limitées (divergences d’eploitant), l’expéditeur se trouve alors dans l’impossibilité de recourir à cette exemption et doit obligatoirement expédier sa marchandise de manière réglementaire, c’est-à-dire sous sa désignation exacte d’expédition avec le N° ONU du produit tel que mentionné dans la FDS.
Pour que les choses soient plus claires, la mention « quantité limitées » va être ajoutée au premier paragraphe de l’instruction d’emballage Y963 (réservée à l’ID8000) comme c’est le cas dans les autres instructions d’emballage propres aux quantités limitées. 
 
 
3.4.1: Code IDC à reporter sur la NOTOC
Le code IDC (colonne N du tableau du 4.2) des piles et batteries au lithium (ion ou métal) va être modifié. Au lieu de 9, le code sera prochainement 12FZ. 
 
3.5.3.1 Restriction de l'emballage, du suremballage et du chargement des piles/batteries au lithium avec des marchandises dangereuses inflammables (DGP-WG / 17-WP / 6)
 
L’emballage en commun (dans un même emballage extérieur) de marchandises relevant des classe 1 (autre que la division 1.4S), de la division 2.1, de la classe 3, de la division 4.1 ou de la division 5.1 avec des piles au lithium emballées conformément aux sections IA ou IB des PI 965 ou 968 est interdit. De même il est interdit de placer ces diiférentes marchandises dangereuses dans un suremballage avec des piles au lithium emballées conformément à la section II des PI 965 ou 968. Les colis d’UN 3480 et d’UN3090 (sections IA et IB) devront être séparés des emballages ou suremballages portant les étiquettes de danger des classes précitées.
 
Les sections II des instructions d'emballage 965 (batteries au lithium-ion) et 968 (batteries au lithium-métal) vont être modifiées afin qu'il soit interdit d’emballer en commun (dans un même emballage extérieur) ces piles/batteries avec d'autres marchandises dangereuses.
JoomSpirit