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Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

  Le 16 décembre 2017 est paru un arrêté modifiant la réglementation applicable aux transports routiers et ferroviaires de matières dangereuses.

 

Sont concernés uniquement les propriétaires de récipients à pressions et les organismes de contrôles périodiques d'une part,  les exploitants d'installations ferroviaires de triage "à bosse" d'autre part.

Vous retrouverez le texte intégral ici. 

Transports tous modes (Route, ferroviaire et fluviaux) : 

- modification pour les organismes chargés des contrôles périodiques des récipients à pression autorisé en application du décret n°43-63 du 18 janvier 1943.

Transports ferroviaires : 

- ajout d'un paragraphe concernant les installations de "triages à bosse" applicable uniquement à la classe 2 avec l'étiquette de triage n°13,en particulier aux n° ONU 1017 (Chlore), 1067 (Dioxyde d'Azote), 1749 (Trifluorure de Chlore), 2189 (Dichlorosilane), 2901 (Chlorure de Brome) et 3057 (Chlorure de Trifluoracéthyle) : ce paragraphe rend obligatoire :

1 - l'établissement d'une consignes pour ces installations, consignes qui précisent le sens de cette étiquette "à manœuvrer avec précaution" dans l'objectifs d'éviter les chocs "brutaux".

2 - la connaissance précise des wagons présents sur l'installation avec la nature de leur chargement et la mise en place d'une traçabilité des opérations effectuées.

3 - la mise en place de compte rendu en cas d'incidents sur ces installations.

Etiquette n° 13 du 5.3.4.2 du RID (« A manœuvrer avec précaution ») : 

 

 

 

 

 

 

 

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