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Arrêté du 7 décembre 2017 : Modification de la division 411 (Transports maritimes)

Au JO du 20 décembre 2017, est paru une modification de la division 411 qui modifient les conditions de transports des matières dangereuses pour voie maritime.

Vous retrouverez le texte intégral ici.

On notera des modifications concernant : 

 

- la fin de la période transitoire du code IMDG au 01 janvier 2018 : seul est applicable le code IMDG 38-16 (on retrouvera les principales modifications ici).

- les transports de matières radioactives : l'indice de transport n'est plus obligatoire sur les notifications préalables suivant le 5.1.5.1.4. du code IMDG.

- transports de déchets infectieux : ajout d'un paragraphe qui précise les modalités du transports des déchets infectieux Un 3291 à bord des navire : 

Le code IMDG donne un code SW28 : c'est désormais à l'autorité compétente à définir "les conditions d'arrimage" à bord des navires. Pour la France, la division 411 précise donc ces conditions : 

- limitation du nombre de conteneur sur "navire à passagers".

- arrimage "“sous pont” , “à distance des locaux d’habitation” et “à l’abri des sources de chaleur”.

- “séparé par une cale ou un compartiment complet” des denrées alimentaires.

- respect de la division 431-7 : respect du code CTU pour le chargement des conteneurs.

- interdiction de débarquement du conteneur avant destination finale si la destination est un port Français.

Division 411 : Arrêté applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

 

 

 

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