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Zoom sur les documents de bord (Suite)

 
 Forme et Langue des documents 
de Transports

Après avoir évoqué ici la liste des documents devant se trouver à bord d'un véhicule routier, nous revenons sur la forme et la langue des documents de transport ADR et des déclarations pour les transports Maritimes et Aériens. 

Déclaration ou Document de transport ?

L'ADR parle de "document de transport", le code IMDG et les règles techniques de l'OACI parlent de "Déclaration" (DGD : Dangerous Goods Declaration).

En effet, dans l'ADR, depuis 2001, il ne s'agit plus pour l'expéditeur de signer un "engagement de conformité" mais de donner des informations sur la nature de ce qui est remis au transport (N° ONU, Désignation réglementaire, N° d'étiquettes de danger, groupe d'emballage, code tunnel, ....).

Pour le code IMDG et les règles techniques de l'OACI (reprises par les DGR de l'IATA), il s'agit en plus pour le rédacteur de ces documents de s'engager sur la classification des produits retenue, sur la conformité de l'emballage et de l'étiquetage (respect des instructions d'emballage, état du colis, conformité des étiquettes de dangers...), absence d'incompatibilité, ... : il y a donc un petit texte d'engagement sur le document qui est signé par le rédacteur du document.

La forme :
Le chapitre 5 de l'ADR et la sous-section 5.4.1 de l'ADR décrit de façon précise ce qui doit être inscrit sur le document de transport : mais rien sur la forme qui est libre (5.4.1.4 ).

On peut donc tout à fait utiliser un document "maison" ou d'autres documents qui répondront à d'autres réglementations : "BSD", "BSD Amiante", "BSDASRI". Pour le transport multimodal, on pourra utiliser la "formule cadre " donnée en exemple au 5.4.5, mais là aussi, c'est simplement un exemple, pas de forme obligatoire.

EDI : l'Echange de données informatisées est autorisé, mais, à ce jour, un document papier doit être à bord du véhicule (5.4.0.3).

La langue : 

L'ADR est plus précis sur ce point : contrairement au code IMDG qui laisse la langue libre (et est le plus souvent imposée par la compagnie maritime), l'ADR exige la rédaction dans la langue du Pays expéditeur et dans une des trois "langues officielles" de l'ADR : Français, anglais ou allemand. Donc, tous les documents rédigés en France, doivent être en français pour être valables pour le transport routier.

Multimodal : 

La langue peut donc poser un problème pour les transports multimodaux : 

Route / Aérien :
l'OACI exige la rédaction des documents en anglais, donc les DGD sont rédigées en anglais pour les transports aériens : ce n'est pas conforme pour l'approche vers l'aéroport. Les DGR de l'IATA prévoient la possibilité d'ajouter une traduction,  mais dans les faits, les personnes en charge de l'acceptation qui n'ont pas toujours intégré toutes les subtilités de la réglementation, refusent souvent des documents avec des mentions en français. Un conseil : Etablir un document de transport "ADR" pour le trajet : "Chargeur" / "Aéroport".

Route / Maritime : le code IMDG ne précise rien sur la langue du document : celle-ci est donc libre. On peut donc établir une "formule cadre multimodale", reprenant à la fois les mentions ADR (y compris code tunnel) et IMDG (point éclair ci-nécessaire, n° de fiche de sécurité, ...) pour avoir un seul document. On devra établir ce document en français (pour qu'il soit valable pour la route). On pourra mettre une copie de chaque mention en anglais si la compagnie maritime l'exige, mais en aucun cas un document uniquement en anglais : il ne serait pas valable pour la route.

Un prochain article évoquera les mentions à porter sur ces documents et les erreurs que l'on rencontre fréquemment.
JoomSpirit