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Réglementations 2019 : Examen des prescriptions.

 

Les réglementations 2019 :

Examen des prescriptions / 
Source ONU / OACI / IMO / UNECE Joint Meeting

Nous commençons aujourd’hui une série d’articles pour présenter les modifications à venir de la réglementation concernant les transports de matières dangereuses pour 2019.

Ces changements sont relativement conséquents.

Nous avons classé les nouveautés par thèmes. Nous essayerons de faire un focus sur les implications pour les différents intervenants et les différentes matières concernés.

 

1 - Commençons par la formation du personnel : 

OACI (Transport aérien) : L’OACI a annoncé il y a déjà deux ans son intention de remplacer l’approche de la formation par connaissance par une approche basée sur les compétences. La réforme semble difficile à mettre en oeuvre, de nombreuses objections ayant été présentées en vue de conserver un certain statut quo.

Finalement, la réforme prévoie que : 

- les différents intervenants devront élaborer ou faire élaborer leur propre programme de formation du personnel en fonction des tâches réalisées par celui-ci (nouveau).

- faire réaliser les formations en conformité avec le programme élaboré (inchangé).

- faire évaluer les connaissances en fin de formation (inchangé / Examen de 3 heures pour les catégories 1, 2, 3 et 6).

- faire évaluer les compétences réellement acquises par le personnel après retour au poste de travail, sous forme d'un audit de conformité des emballages / documents réalisés (nouveau).

Bien que ces dispositions soient applicables au 01 janvier 2019, les entreprises peuvent continuer sur le système existant jusqu'en 2021, ce qui laisse le temps de se mettre en conformité.

En France, les programmes de formation des emballeurs, expéditeurs et transitaires n'auront pas besoin d'être soumis à l'approbation de la DGAC/DSAC.

CARBONNE Conseil & Formation est en mesure, dès aujourd’hui, de bâtir votre programme de formations interne conforme à la réforme 2019.

2 - Classification : 

a) Les objets contenants des matières inflammables : 

Création de nouveaux codes ONU pour les objets contenants des matières dangereuses : différents codes sont affectés aux objets en fonction de la matière dangereuse contenue.

A ce jour, certaines machines ou appareils étaient déjà répertoriés : Véhicules, machines frigorifiques, moteurs (groupe électrogène), ..... Mais il n'y avait pas de rubriques collectives pour les autres objets.

Pour l'ADR, ces autres objets étaient exemptés suivant le 1.1.3.1 b). Cette exemption est supprimée.

L'ADR prévoyait une exemption pour ces objets non répertoriés. Pour les autres modes de transports, c'étaient plus compliqué : il fallait déclarer la MD comme telle, mais on se heurtait à des problèmes de conformité au niveau des emballages.

En 2019, ce soucis "réglementaire" est résolu, avec  la création de 12 nouveaux codes pour les "objets contenant de ...." : 

ONU

Désignation réglementaire

Classe

IP

Commentaires
3537

OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A.

2.1

P006

LP03

 
3538

OBJETS CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A.

2.2

P006

LP03

 
3539

OBJETS CONTENANT DU GAZ TOXIQUE, N.S.A.

2.3  P006

LP03

ADR OK / Autre règlement : 

INTERDIT SAUF ACCORD AUTORITE COMPETENTE 

3540

OBJETS CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.

3

P006

LP03

 
3541

OBJETS CONTENANT DU SOLIDE INFLAMMABLE, N.S.A.

4.1

P006

LP03

 
3542

OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE SUJETTE À L'INFLAMMATION SPONTANEE, N.S.A.

4.2

P006

LP03

ADR OK / Autre règlement : 

INTERDIT SAUF ACCORD AUTORITE COMPETENTE

3543

OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGE DES GAZ INFLAMMABLES, N.S.A.

4.3 I

ADR OK / Autre règlement : 

INTERDIT SAUF ACCORD AUTORITE COMPETENTE

3544

OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE COMBURANTE, N.S.A.

5.1

P006

LP03

 

ADR OK / Autre règlement : 

INTERDIT SAUF ACCORD AUTORITE COMPETENTE

3545

OBJETS CONTENANT DU PEROXYDE ORGANIQUE, N.S.A

5.2

 P006

LP03

ADR OK / Autre règlement : 

INTERDIT SAUF ACCORD AUTORITE COMPETENTE

3546

OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE TOXIQUE, N.S.A.

6.1

P006

LP03

ADR OK / Autre règlement : 

Pour le GE I INHAL : INTERDIT SAUF ACCORD AUTORITE COMPETENTE 

3547 

OBJETS CONTENANT DE LA MATIÈRE CORROSIVE, N.S.A.

 8  

P006

LP03

 
3548 

OBJETS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES DIVERSES, N.S.A.

 9  

P006

LP03

 

 

 

Exemple ADR : Cellule contenant du SF6 (Isolateur, armoire électrique, ....) (2 à 4 bar de pression) : 

Aujourd'hui : Non soumis à l'ADR : UN 3164 OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE N.S.A. / Pas de condition d'emballage / Pas de document de transport

A partir de 2019 :  Soumis à l'ADR :

Document de bord avec mention : UN 3538 OBJETS CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A. (Hexaflurorure de soufre), 2.2, (E)

A emballer suivant P006 / LP 03 (Emballage pour GE II ou Grand emballage pour GE II ou démonstration de la résistance de l'objet à une chute d'1,2 m).

Etiquetage avec étiquette 2.2 (verte) et marquage UN 3538

1.1.3.6 cat 4 : donc pas de signalisation orange du véhicule, conducteur formé ADR 1.3, extincteur de 2 kg en cabine.

Pour ce cas particulier des cellule SF6, nous avons une "fiche réglementaire" que nous avons mise à jour; Elle sera communiquée rapidement à nos clients concernés : n'hésitez pas à la demander si vous êtes intéressés : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

b) Nouveau : les "BATTERIES AU LITHIUM INSTALLÉES DANS DES ENGINS DE TRANSPORT : UN 3536"

Nous examinerons ce nouveau n° ONU lors d'un prochain article. 

 

 

 

 

 

 

 

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