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Examen des nouveautés 2019 - Suite : Le lithium

Examen des prescriptions / Source ONU / OACI / IMO / UNECE Joint Meeting

Comme annoncé, nous reprenons l’examen des nouveautés prévues pour 2019.

Nous faisons le tour des nouveautés concernant la classification des matières, et nous avions évoqué les nouveaux numéros UN qui concernent les objets (Voir ici).

Nous allons maintenant faire un point des prescriptions concernant les changements concernant les piles et batteries au lithium pour 2019.

Commençons par les conteneurs : 

A) Nouveau : UN  3536 BATTERIES AU LITHIUM INSTALLÉES DANS DES ENGINS DE TRANSPORT batteries au lithium ionique ou batteries au lithium métal

Dans le tableau A de l'ADR : 

 La DS 389 associée à ce nouveau numéro UN explicite son champ d’application : 

« 389 Cette rubrique s’applique uniquement aux engins de transport dans lesquels sont installées des batteries au lithium ionique ou batteries au lithium métal qui sont conçus uniquement pour fournir de l’énergie hors de l’engin. Les batteries au lithium doivent répondre aux dispositions des 2.2.9.1.7 a) à g) (c’est à dire être conforme à la section 38.3 du MEC) et contenir les systèmes nécessaires pour prévenir la surcharge et la décharge excessive des batteries. » 

Il s’agit donc essentiellement de « conteneurs » qui sont utilisés pour fournir de l’énergie, par exemple couplés à une centrale solaire ou éolienne pour atténuer les problèmes d’intermittence de ce type d’énergie.

Puis certaines précisions sont apportées aux obligations concernant  la fixation des batteries : 

« Les batteries doivent être solidement arrimées à la structure intérieure de l’engin de transport (par exemple sur des étagères ou dans des armoires) de manière à empêcher tout court-circuit, tout fonctionnement accidentel ou tout mouvement significatif lorsque l’engin de transport subit des chocs, est manutentionné, ou est soumis à des vibrations inhérentes au transport. »

Ensuite, il est précisé les types de MD, autre que les batteries, qui peuvent se trouver à l’intérieur de l’engin : 

« Les marchandises dangereuses nécessaires au bon fonctionnement de l’engin de transport et à sa sécurité (par exemple les systèmes d’extinction d’incendie et les systèmes de climatisation) doivent y être correctement assujetties ou installées et ne sont pas par ailleurs soumises aux dispositions de l’ADR. Des marchandises dangereuses qui ne sont pas nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité ne doivent pas être transportées à l’intérieur de l’engin de transport. »

Enfin, la signalisation de l’engin de transport est évoquée.

« Les batteries à l'intérieur de l’engin de transport ne sont pas soumises aux prescriptions relatives au marquage ou à l’étiquetage. L’engin de transport doit porter des panneaux orange conformément au 5.3.2.2 et des plaques-étiquettes conformément au 5.3.1.1 sur deux côtés opposés. ».

Les conséquences : 

Pour bien comprendre ce qui va suivre et en particulier la signalisation du conteneur, il faut avoir à l’esprit qu’il s’agit non pas d’un transport « en colis », mais d’un « transport en vrac » suivant la définition du 1.2.1 : 

« "Transport en vrac", le transport de matière solides ou d'objets non emballés dans des véhicules, conteneurs ou conteneurs pour vrac. Ce terme ne s'applique ni aux marchandises qui sont transportées comme colis, ni aux matières qui sont transportées en citernes;  »

En effet, ici pas d’emballage, ni d’instruction d’emballage : donc "vrac".

En résumé, par rapport à 2017 : 

1 - Interdiction d’autres matières dangereuses dans le conteneur (Hors batteries du système d'énergie, système de climatisation et/ou anti-incendie) : pas de colles, peintures ou aérosols par exemple.

2 - Modification de la signalisation avec différences ADR (Route) et code IMDG (Maritime).

ADR 2017   : (source iconographique : http://www.nacleanenergy.com)

Etiquettes sur 4 faces

9 (batteries), 2.2 (Gaz extinctions),

3 (peintures pour retouches ou autre)

2019 : Signalisations possibles 

ADR

CODE IMDG

 

Etiquettes sur 2 faces opposées

9 (batteries), 2.2 (Gaz extinctions).

Plus de classe 3 : Interdit

Placardage : 90 / 3536 dans plaques orange 

Etiquettes sur 2 faces opposées

9 (batteries), 2.2 (Gaz extinctions).

Plus de classe 3 : Interdit

Placardage : 3536 dans plaques orange

Etiquettes sur 2 faces opposées

9 (batteries), 2.2 (Gaz extinctions).

Plus de classe 3 : Interdit

N° ONU sur l'étiquette de danger 

 

 

B) Autres nouveautés « Lithium » : nous ne détaillerons pas ici tous les « nouveaux cas » de 2019, mais nous noterons : 

 1) Nouveau document : Résumé du procès verbal d’épreuves : 

Modèle : 

 

A tenir à disposition (possible sur site Web) : 

 - dès janvier 2019 pour les piles et batteries fabriquées après le 01 janvier 2019.

- dès janvier 2020 pour celle produites après le 01 janvier 2003.

« 2.2.9.1.7 g) Les fabricants et distributeurs de piles ou batteries doivent mettre à disposition le résumé du procès-verbal d’épreuve tel que spécifié dans le Manuel d’épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.3, paragraphe 38.3.5. »

Petite FAQ extraite d’un document ONU (ST-SG-AC.10-C.3-2017-27f.pdf : attention : tout ce qui se trouve dans ce document n'a pas été adopté) 

« Q: Concernant la mise à disposition du procès-verbal, que signifie «lorsqu’il est demandé » ? 

R : N’importe quelle personne ou entité faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, que ce soit le régulateur, le consommateur ou l’opérateur de transport, peut demander à consulter le procès-verbal. 

Q: Le prestataire du procès-verbal d’épreuve peut-il exiger du demandeur qu’il obtienne le document à partir d’un site Web ? 

R : Oui, il est possible que le prestataire requière de l’auteur de la demande qu’il obtienne le procès-verbal de manière électronique à partir du site Web du prestataire. Celui-ci est toutefois tenu de veiller à ce que les piles/batteries/produits possèdent des identifiants conformes à ceux demandés dans le procès-verbal. 

Q : Le procès-verbal est-il exigé pour toutes les batteries actuellement dans la chaîne d’approvisionnement ou seulement pour les batteries fabriquées après la date de lancement du procès-verbal d’épreuve (prévu pour le 1er janvier 2019) ? 

R : Le procès-verbal d’épreuve est obligatoire pour toutes les batteries au lithium ionique et au lithium métal, ainsi que pour les batteries contenues dans un produit expédié par fret aérien à partir du 1er janvier 2019. »

 

2) : DS 188 (batteries au lithium ionique de puissance inférieures à 100 Wh ou lithium métal contenant moins de 2 g de lithium) : 

- reconnaissance par l’ADR / IMDG des marquages des sections instructions d'emballage IB des DGR IATA.

- définition d’un équipement exempté DS 188 :  ne comprend pas les « powerbank ».

- création d’un cas d’exemption pour les batteries au lithium qui contiennent à la fois des cellules lithium ionique rechargeable et cellules lithium métal primaires…..

 

3) ADR : Piles et batteries au lithium « instables » :

Aérien : Interdiction maintenue et précisée : 

A 154 Les piles au lithium qui sont identifiées par le fabricant comme étant défectueuses pour des raisons de sécurité, ou qui ont été endommagées, et qui risquent de produire un dégagement dangereux de chaleur, une flamme ou des courts-circuits, sont interdites au transport (par exemple celles qui sont renvoyées au fabricant pour des raisons de sécurité ou celles dont on ne peut établir qu’elles sont endommagées ou défectueuses avant le transport). 

ADR : Possibilités données  de les transporter sous des conditions très strictes (interdit à ce jour) : 

 - Instructions d’emballages spécifique P911 (en résumé, GE I, pas d’échauffement supérieur à 100°C de l’emballage même si la batterie s’emballe à l’intérieur)

DS 376 : Les piles et batteries identifiées comme endommagées ou défectueuses et susceptibles de se démonter rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables, dans les conditions normales de transport doivent être emballées et transportées conformément aux instructions d’emballage P911 du 4.1.4.1 ou LP906 du 4.1.4.3, selon les cas. L’autorité compétente de toute Partie contractante à l’ADR peut autoriser des conditions d’emballage ou de transport alternatives et peut également reconnaître l’approbation par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas Partie contractante à l’ADR à condition que cette approbation ait été accordée conformément aux procédures applicables selon le RID, l’ADR, l’ADN, le Code IMDG ou les prescriptions techniques de l’OACI. Dans les deux cas, les piles et batteries sont affectées à la catégorie de transport 0. 

Les colis doivent porter l’indication "PILES AU LITHIUM IONIQUE ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES" ou "PILES AU LITHIUM METAL ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES" comme approprié. 

Le document de transport doit contenir la mention suivante: "Transport selon la disposition spéciale 376". 

Le cas échéant, le transport doit être accompagné d’une copie de l’approbation de l’autorité compétente. ». 

P911 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P911

Cette instruction s’applique aux piles et batteries endommagées ou défectueuses, des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481, susceptibles de se démonter rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables, dans les conditions normales de transport.

Les emballages suivants sont autorisés s’il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 : Pour les piles et batteries et pour les équipements contenant des piles et des batteries : 

Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);
Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2); Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2). 

Les emballages doivent satisfaire au niveau d’épreuve du groupe d’emballage I. 

  • 1)  L’emballage doit pouvoir satisfaire aux prescriptions supplémentaires suivantes en matière de performance dans les cas où les piles et batteries se démontent rapidement, réagissent dangereusement, produisent une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables : 
    • a)  La température de la surface extérieure du colis complet ne doit pas être supérieure à 100 °C. Une pointe momentanée de température atteignant 200 °C est acceptable ;
    • b)  Aucune flamme dangereuse ne doit se produire à l’extérieur du colis ;
    • c)  Aucun fragment dangereux ne doit être projeté à l’extérieur du colis ;
    • d)  L’intégrité structurelle du colis doit être conservée ; et
    • e)  Les emballages doivent disposer d’un système de gestion des flux de gaz (par exemple, dispositif de filtration, de ventilation, de confinement des gaz, d’étanchéisation, etc.) selon le cas.
  • 2)  Les prescriptions supplémentaires en matière de performance doivent être vérifiées par des épreuves comme spécifié par l’autorité compétente de toute Partie contractante à l’ADR qui peut également reconnaître les épreuves spécifiées par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas Partie contractante à l’ADR à condition que ces épreuves aient été spécifiées conformément aux procédures applicables selon le RID, l’ADR, l’ADN, le Code IMDG ou les prescriptions techniques de l’OACI a.
    Un rapport établi à l’issue de la vérification doit être disponible à la demande. Doivent y être énumérés, au minimum, le nom de la pile ou de la batterie, son numéro, sa masse, son type, son contenu énergétique, le numéro d’identification de l’emballage et les données d’épreuves, selon la méthode de vérification spécifiée par l’autorité compétente.
  • 3)  Dans les cas où on utilise de la neige carbonique ou de l’azote liquide comme réfrigérant, les prescriptions du 5.5.3 s’appliquent. Les emballages intérieur et extérieur doivent conserver leur intégrité à la température du réfrigérant utilisé ainsi qu’aux températures et pressions qui pourraient être atteintes en cas de disparition de l’agent de refroidissement.

Disposition supplémentaire: 

Les piles ou batteries doivent être protégées contre les courts-circuits.

P911 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P911

a Les critères suivants, selon le cas, peuvent être pris en compte pour évaluer la performance de l'emballage: 

a) L’évaluation doit être effectuée dans le cadre d’un système de gestion de la qualité (tel que le programme décrit au 2.2.9.1.7 e)) permettant d’assurer la traçabilité des résultats des épreuves, des données de référence ainsi que des modèles de caractérisation utilisés; 

b) Les dangers attendus en cas d’emballement thermique pour le type de pile ou batterie transportée, dans les conditions de transport prévues (par exemple, l’utilisation d’un emballage intérieur, le niveau de charge, l’utilisation d’un rembourrage non combustible, non conducteur d’électricité et absorbant suffisant etc.), doivent être clairement définis et quantifiés; la liste de référence des dangers possibles pour les piles ou batteries au lithium (susceptibles de se démonter rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables) peut être utilisée à cet effet. La quantification de ces dangers doit être fondée sur la littérature scientifique disponible; 

c) Les effets d’atténuation de ces dangers, propres à l’emballage, doivent être déterminés et caractérisés, en fonction du type de protection offerte par celui-ci et des propriétés des matériaux qui le constituent. Cette évaluation doit être accompagnée d’une liste des caractéristiques techniques et de schémas techniques (densité [kg·m-3], capacité calorifique [J·kg-1·K-1], pouvoir calorifique [kJ·kg-1], conductivité thermique [W·m-1·K-1], température de fusion et température d’inflammation [K], coefficient de transmission thermique de l’emballage extérieur [W·m- 2·K-1], ...); 

d) L’épreuve et tous calculs justificatifs doivent évaluer le résultat de l’emballement thermique de la pile ou batterie à l’intérieur de l’emballage, dans des conditions normales de transport; 

e) Dans les cas où le niveau de charge de la pile ou batterie est inconnu, l’évaluation doit être faite avec le niveau de charge le plus haut possible correspondant aux conditions d’utilisation de la pile ou batterie; 

f) Les conditions environnantes dans lesquelles l’emballage peut être utilisé et transporté doivent être décrites (y compris pour les conséquences possibles d’émissions de gaz ou de fumées sur l’environnement telles que ventilation ou autres méthode) en relation avec le système de gestion des flux de gaz de l’emballage; 

g) Les épreuves ou le calcul type doivent reposer sur l’hypothèse la plus pessimiste en ce qui concerne le déclenchement de l’emballement thermique et sa propagation à l’intérieur de la pile ou batterie, en postulant la pire défaillance possible au niveau des conditions normales de transport, ainsi que les niveaux de chaleur et d’émission de flammes les plus élevés, afin d’évaluer les possibilités de propagation de la réaction; 

h) Ces scénarios doivent être évalués sur une période suffisamment longue pour permettre l'apparition de toutes les conséquences possibles (par exemple, 24 heures).

  

4)  ADR UNIQUEMENT : Piles et batteries au lithium pour éliminations / recyclages : modification à la marge des DS 636 et 666, 667, 387 (UN 3171 avec batteries défecteuse).

5) ADR UNIQUEMENT  (Interdit en aérien) : Piles et batteries issues des ménages : Exemption suivants la DS 670 a) de l’ADR pour les appareils mis au rebut qui en contiennent (machines diverses) si elle ne sont pas la source d’energie principale (exemple piles boutons pour l’intégrité des données)

Si ce n’est pas le cas (tous nos appareils électroniques et électroménagers sans fils), soumis à l’ADR avec certaines exemptions jusqu’au lieu de traitement intermédiaire idem aux batteries seules ou en mélanges issues des ménages (DS 636). 

6) OACI DGR IATA :

A201 : batteries au lithium dans avions passagers : précision sur les dérogations possibles en l’absence de CARGO.

Interdiction de l’emballage en commun et du chargement en commun des batteries au lithium et de la classe 1 (sauf 1.4 S) mais également des divisions de la division 2.1 (gaz inflammables), de la classe 3 (liquides inflammables), de la division 4.1 (matières solides inflammables) ou de la division 5.1 (matières comburantes). 

Régles de chargement spécifique pour les « aides à la locomotions » contenants des batteries au lithium.

Nouvelles présentations des interdictions pour les passagers des avions (Batteries au lithium regroupées)

  

Nous vous arrêterons ici pour le lithium.

 

 

 

 

 

 

 

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