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Conseiller à la sécurité ADR / RID / ADN

Le CIFMD, l'organisme qui organise l'examen de CSTMD (conseiller à la sécurité) dont CARBONNE Conseil & Formation est "membre associé", nous communique l'interprétation de la MTMD (Mission Transport de matières Dangereuses) au sujet de la date de validité des certificats de CSTMD "regroupés" : 

ADR 2019 : "1.8.3.19    Extension du certificat
Lorsqu’un conseiller étend le champ d’application de son certificat pendant sa durée de validité, en répondant aux prescriptions du 1.8.3.16.2, la durée de validité du nouveau certificat reste celle du certificat précédent."

Pour faire suite à votre demande, la MTMD interprète le texte comme suit :

 


L’organisation actuelle des examens répond à cette nouvelle exigence réglementaire par la possibilité qu’à le candidat de regrouper ses certificats. La possibilité de regroupement des certificats correspond à l’extension du certificat ayant la date limite de validité la plus ancienne .
En effet, un CSTMD titulaire de plusieurs certificats avec des périmètres distincts et des dates limites de validité différentes peut, s’il le souhaite, les regrouper lors du renouvellement du certificat ayant la date limite de validité la plus ancienne.
Le numéro du certificat du regroupement (ou d'extension) de modes et de spécialités est celui du certificat ayant la date limite de validité la plus ancienne.
La date limite de validité du certificat regroupé (ou étendu) est celle du certificat ayant la date limite de validité la plus ancienne à laquelle sont ajoutés 5 ans en cas de succès à l’examen.

Exemple comme suit :
- 1er certificat (initial) "Route chimie" Date limite de validité en 2020
- 2ème certificat (extension) "Route gaz"  passé en initial en 2019 Date limite de validité en 2024
- à l'examen de renouvellement 2020 (correspondant à l'échéance du 1er certificat), le candidat demande le regroupement de ses certificats,
- le certificat étendu (Regroupant les deux certificats) "Route, gaz, Chimie" aura une Date limite de validité qui courra à partir de la Date limite de validité du 1er certificat de 2020 + 5 ans soit 2025.

Vous remerciant pas avance de diffuser auprès des organismes professionnels.

Cordialement.

Michel KORHEL
Chargé de Mission TMD Ferroviaire
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
DGPR / SRT / SDRA / MTMD

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