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Parution de l'arrêté TMD "2019"

Est paru aujourd'hui au JO, les modifications de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 pour prendre en compte les évolutions de l'ADR 2019 et faire quelques modifications aux textes "nationaux" (Mises à jour du 07 janvier : la version consolidée de l'arrêté TMD est disponible ici - site cifmd) : 

On notera des modifications : 

- reconnaissance des certificats de formation des conducteurs et des certificats de qualification des CSTMD de l'ensemble des pays contractant à l'ADR.

- un remaniement des exemptions à l'obligation de désignation d'un CSTMD parmi lesquels une exemption pour les commissionnaire de transport (dispensé de CSTMD) (opérations de commission de transport dès lors que le commissionnaire ne se livre pas par ailleurs à des opérations physiques de transport, de chargement, de remplissage ou de déchargement soumises à l'obligation de désignation d'un conseiller à la sécurité ;)

- la référence au nouveau guide "Sûreté" du CIFMD : « 1. Les exigences du 1.10.3.2 sont réputées satisfaites par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses : http://www.ecologie-solidaire.gouv.fr/. »

- pour les matières radioactives, toutes les entreprises doivent désormais disposer d'un "programme de protection radiologique" et d'un "plan de gestion des incidents et accidents de transports", y compris les destinataires et les commissionnaires.

- l'obligation d'atteler les remorques chargées de matières dangereuses en stationnement.

- modification sur les clôtures et portails des parc sécurisés citernes.

- concernant le rapport annuel du CSTMD : modification importante concernant la forme du documents : notamment une simplification et une lutte contre la redondance des thèmes (On passe de 13 à 6 thèmes).

- pour les transports agricoles, pour bénéficier de l'exemption, il n'est plus nécessaire d'être agriculteur ou salarié d'une exploitation agricole.

- les artifices de divertissement ne sont plus dispensés de document de transport en compte propre en-dessous des seuils du 1.1.3.6.

- il est précisé de façon plus explicite que les transports de matières radioactives effectuées sous utilisations non exclusives, peuvent être effectués avec des panneaux orange numérotés.

- un nouveau paragraphe autorise le transport dans des bennes non fermées de "conteneur-bag" ou "liner-bag" de certains déchets contenant de l'amiante (terres souillées, enrobés, ....).

- enfin, une modification du tableau de contrôle des équipements ADR lors des visites techniques des véhicules. 

Signalons la parution d'un arrêté modificatif sur la manutention dans les ports maritimes (modifications essentiellement pour les MD carrées en "vrac"...) 

JoomSpirit