Sûreté de l'Aviation Civile

VALIDATIONS:

Certifications DGAC de Validateurs UE:

  • F-X. Carbonne: Certificat DGAC n° FR/0020/FR/00k0 (validité 15/05/2021)
  • F. GIRAUDON: Certificat DGAC n° FR/0026/FR/00k0 (validité 15/05/2021)

Chargeurs Connus

Depuis 2000, les transporteurs aériens ne peuvent embarquer que du fret sécurisé dans les soutes de leurs avions. La sécurisation des expéditions de fret est alors confiée à des professionnels ayant obtenu l’agrément d'Agent Habilité.

Cependant, une partie de ces envois ne peut être contrôlée, après le conditionnement final, par les équipements présents sur les aéroports (appareils radioscopiques ou chiens détecteurs d'explosifs par exemple).

Le fret doit alors être "sécurisé" en amont par l'entreprise qui expédie et/ou conditionne : celle-ci met en œuvre, avant le conditionnement, un contrôle adapté à la nature des produits expédiés et garantit l'intégrité des colis et leur surveillance jusqu'à leur remise à un Agent Habilité.

Elle doit alors détenir un agrément de Chargeur Connu.

Les Chargeurs Connus peuvent également décider de sécuriser tout ou partie de leurs expéditions de fret aérien, pour diminuer les coûts de sécurisation aéroportuaire et assurer un suivi sécurisé du transport de leurs envois.

Cet agrément est dorénavant délivré par le Ministre en charge des Transports (et non plus le préfet), après avis de la DSAC IR locale (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Inter Régionales) dont dépend le site concerné.

Cet avis est délivré au vu du rapport d'évaluation rédigé par un validateur indépendant (depuis novembre 2011: Validateur de sûreté aérienne de l'Union Européenne, certifié par la DGAC).

CARBONNE Conseil & Formation est en mesure de réaliser cette évaluation, en métropole ou outre-mer: François-Xavier CARBONNE et Fabrice GIRAUDON détiennent les certifications réglementaires depuis 2007 et 2004.

Fournisseurs Connus

Approvisionnements de bord et Fournitures destinées aux aéroports

Tous les produits qui accèdent au "Côté Piste" des aéroports (zone sécurisée), en vue de leur embarquement à bord d'un aéronef ou pour être consommés sur place sont soumis à des contrôles de sûreté.

La réglementation impose aux entreprises qui gèrent ces biens et produits de mettre en œuvre des mesures de sûreté en amont de la zone sécurisée des aéroports.

La sécurisation de ces produits est alors confiée à des professionnels ayant obtenu l’agrément de Fournisseurs Habilités ou à des entreprises ayant le statut de Fournisseurs Connus.

Depuis 2015, ce statut de Fournisseur Connu est délivré par les Fournisseurs Habilités, Les Compagnies Aériennes ou les Gestionnaires d'Aéroports,  au vu du rapport d'évaluation rédigé par un validateur indépendant (depuis novembre 2011: Validateur de sûreté aérienne de l'Union Européenne, certifié par la DGAC)

CARBONNE Conseil & Formation est en mesure de réaliser cette évaluation, en métropole ou outre-mer: François-Xavier CARBONNE et Fabrice GIRAUDON détiennent cette nouvelle certification réglementaire depuis 2014.

FORMATIONS :

Instructeurs certifiés  :

Certification DGAC d'instructeur "Management" :

F. GIRAUDON : Instructeur - Certificat DGAC: n° FR/ICe/13078

Les instructeurs, chargés de dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 ainsi qu’aux points 11.2.4 et 11.2.5 de l’annexe du règlement (UE) no 2015/1998 doivent suivre une formation délivrée sous l’autorité du ministre chargé des transports. Cette formation est délivrée par l’ENAC. 

Ces mêmes instructeurs doivent ensuite être certifiés selon les modules suivants :

module général : pédagogie, connaissances réglementaires sûreté ;

module de spécialisation du module général, relatif à la reconnaissance d’image et à l’exploitation des équipements radioscopiques, de détection d’explosifs et des scanners de sûreté ;

module management : capacité à parrainer, à former sur le tas, à motiver ; connaissance de la gestion des conflits.

Instructeurs Qualifiés :

Les instructeurs délivrant des formations liées aux tâches énumérées aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10, 11.2.4 (des agents qui supervisent directement les agents visés aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10), 11.2.6.2 et 11.2.7 de l’annexe du règlement (UE) no 2015/1998 doivent être qualifiés.

Ce sont leurs employeurs qui s’assurent que l’instructeur chargé de dispenser la formation est qualifié avant de lui confier la réalisation d’une session de formation.

L’employeur tient à jour et à la disposition des services compétents de l’Etat la liste des instructeurs qualifiés auquel il fait appel.

En application de l’article 11-5-1 de l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié, pour être qualifié, un instructeur doit posséder une expérience de formateur dans le domaine enseigné de la sûreté du transport aérien d’une durée d’au moins un an,

Ou

satisfaire à chacun des 3 critères suivants :

- attester d’une expérience pratique d’au moins six mois dans les fonctions d’exécution des domaines enseignés datant de moins de cinq ans ;

- attester d’une pratique de l’enseignement de plus d’un an ou de la participation à une formation de formateur datant de moins de cinq ans ;

- attester avoir suivi la formation définie au point 11.2.2 de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010 susvisé datant de moins de cinq ans.

CARBONNE Conseil & Formation est en mesure de réaliser ces formations, en métropole ou outre-mer: François-Xavier CARBONNE et Fabrice GIRAUDON sont des instructeurs certifiés et/ou qualifiés.

 

 

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