Publication d'un arrêté sur l'examen de CSTMD
Il est paru au JO de ce jour (21 février 2019), un arrêté portant sur la désignation du CIFMD comme organisme préparant à l'examen :
Cet arrêté remplace les précédents et met dans les textes l'organisation actuelle de l'examen : Nombre minimal d'examen par an, délais d'inscriptions, composition du jury, délais pour donner les résultats, ....
On notera la possibilité pour le CIFMD d'avoir des "membres associés. Ces derniers ont une voix uniquement consultative."
Parmi ces membres, on trouve CARBONNE Conseil & Formation au titre "d'organisme préparant à l'examen de Conseiller à la sécurité (CSTMD)".
DGR IATA : Le nouveau modèle de DGD
Dans les DGR IATA 60, nous trouvons un "nouveau modèle" de DGD, "Dangerous Goods Déclaration". Ce modèle, téléchargeable sur le site de l'IATA en version pdf modifiable ici, présente deux très légères modifications :
IATA en donne l'explication au début de son règlement (Introduction/ principaux changements) :
1er point : IATA rappelle que "l'ancien modèle est utilisable jusqu'au 31/12/2024 :
8.1.1 et 8.1.7 — Des notes ont été ajoutées dans ces paragraphes pour préciser que la Déclaration de l'expéditeur sous la forme indiquée dans la 59e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses est valide jusqu'au 31 décembre 2024.
Parution de l'arrêté TMD "2019"
Est paru aujourd'hui au JO, les modifications de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 pour prendre en compte les évolutions de l'ADR 2019 et faire quelques modifications aux textes "nationaux" (Mises à jour du 07 janvier : la version consolidée de l'arrêté TMD est disponible ici - site cifmd) :
On notera des modifications :
- reconnaissance des certificats de formation des conducteurs et des certificats de qualification des CSTMD de l'ensemble des pays contractant à l'ADR.
- un remaniement des exemptions à l'obligation de désignation d'un CSTMD parmi lesquels une exemption pour les commissionnaire de transport (dispensé de CSTMD) (opérations de commission de transport dès lors que le commissionnaire ne se livre pas par ailleurs à des opérations physiques de transport, de chargement, de remplissage ou de déchargement soumises à l'obligation de désignation d'un conseiller à la sécurité ;)