Transports Ferroviaire - Arrêté TMD
Un texte qui devrait paraître dans les prochains jours, texte modificatif de l'arrêté TMD (modifications non incluses dans l'arrêté du 28 novembre 2016), prévoit de nouvelles procédures en cas d’urgences à mettre en place pour les transports ferroviaires :
En distinguant les évènements de type 2 (Services de secours à prévenir) et de type 1 (Ne nécessitant pas de prévenir les services de secours) - que faire en cas d’odeurs suspectes et bilan annuel des incidents à transmettre à la mission matière dangereuse.
Nous vous invitons à consulter le texte ici, dans notre synthèse de l'arrêté TMD v02
Arrêté TMD 2017
L'arrêté TMD du 29 mai 2009 a été modifié pour s'adapter à la réglementation 2017. Vous trouverez le texte ici.
On retrouve des modifications importantes pour autoriser les livraisons sur la voie publique de certaines matières dangereuses utilisées pour le traitements des eaux dans certaines conditions.
Une news-letter traitera dans le détail de ces modifications à venir sur la partie française de la réglementation par routes, fers et voies navigables de matières dangereuses : à retrouver dans la rubrique newsletter.
En voici une synthèse :
RID 2017
L'OTIF a mis en ligne sur son site le RID en version 2017.
Ce réglement s'applique pour les transports de matières dangereuses par voie ferroviaire et est applicable au 01 janvier 2017.
Une période transitoire de 6 mois est prévu pour sa mise en oeuvre.
On retrouve à peu près les mêmes évolutions que pour l'ADR 2017.