Arrêté du 03 avril 2017 (Arrêté TMD)
Parution d'un arrêté modifiant l'arrêté TMD (Arrêté du 03 avril 2017) : Modification de la référence à la directive européenne qui reprend le texte de l'ADR pour l'Europe et modifications des organismes d'agrément des flexibles de dépotage : dorénavant, c'est la même procédure que pour les autres agréments (Article 19 : organisme d'agrément des emballage par exemple).
Rédaction des documents de transport TMD (3)
Nous reprenons le cours de nos articles sur les documents de transports, par la rédaction des mentions spécifiques aux TMD (transports de matières dangereuses).
I. ADR : 
La sous section 5.4.1. de l’ADR précise les mentions à porter dans un document de transports ADR.
Il doit figurer tout d’abord une description très précise des matières dangereuses : cette description doit être exactement ce qui est prévu par le Règlement et l’ordre des informations doit être respecté :
- le numéro ONU précédé des lettres « UN »;
- la désignation officielle de transport, […] ;
- les numéros des modèles d’étiquettes de la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2. (si plusieurs étiquettes, les autres entre parenthèses);
- le groupe d’emballage (éventuellement précédé de « GE »)
- le code de restriction en tunnels
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Zoom sur les documents de bord (Suite)
Forme et Langue des documents de Transports
Après avoir évoqué ici la liste des documents devant se trouver à bord d'un véhicule routier, nous revenons sur la forme et la langue des documents de transport ADR et des déclarations pour les transports Maritimes et Aériens.
Déclaration ou Document de transport ?
L'ADR parle de "document de transport", le code IMDG et les règles techniques de l'OACI parlent de "Déclaration" (DGD : Dangerous Goods Declaration).
En effet, dans l'ADR, depuis 2001, il ne s'agit plus pour l'expéditeur de signer un "engagement de conformité" mais de donner des informations sur la nature de ce qui est remis au transport (N° ONU, Désignation réglementaire, N° d'étiquettes de danger, groupe d'emballage, code tunnel, ....).
Pour le code IMDG et les règles techniques de l'OACI (reprises par les DGR de l'IATA), il s'agit en plus pour le rédacteur de ces documents de s'engager sur la classification des produits retenue, sur la conformité de l'emballage et de l'étiquetage (respect des instructions d'emballage, état du colis, conformité des étiquettes de dangers...), absence d'incompatibilité, ... : il y a donc un petit texte d'engagement sur le document qui est signé par le rédacteur du document.