Disponibilité de l'Arrêté TMD en version consolidé
L'arrêté TMD "2017" en version consolidé au 08 février 2017, mis en page avec des liens hypertextes, a été mis en ligne par le ministère.
Modification de l'Arrêté TMD
Parution le 07 février 2017 au JO d'un arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 modifié (Arrêté TMD) : il s'agit des modifications de l'annexe II qui concernent le transport par voie ferroviaire.
Cet arrêté complète l'arrêté du 28 novembre. Le contenu de cet arrêté a déjà été analysé et fait l'objet du résumé disponible ici (page 5 et 6).
Correctif 1 : DGR IATA 58
IATA a publié fin décembre un correctif à l'édition 58 des DGR : ce correctif sera bientôt disponible sur le site IATA et il conviendra de faire une mise à jour du logiciel (pas encore effectif à cette heure).