Rédaction des documents de transport (4)
Après avoir évoqué ici la liste des documents devant se trouver à bord d'un véhicule routier, évoquer la langue et la forme des documents de transports routiers, maritime et aérien là, la rédaction des documents ici, nous terminons cette série d'article par les erreurs les plus courantes que nous rencontrons sur les documents de transports.
Ces erreurs, qui peuvent paraitre anodines, entrainent des blocages de colis ou de conteneurs, ce qui représentent beaucoup de temps perdus et peut aboutir à des contraventions.
Parmi les erreurs rencontrées :
Arrêté du 03 avril 2017 (Arrêté TMD)
Parution d'un arrêté modifiant l'arrêté TMD (Arrêté du 03 avril 2017) : Modification de la référence à la directive européenne qui reprend le texte de l'ADR pour l'Europe et modifications des organismes d'agrément des flexibles de dépotage : dorénavant, c'est la même procédure que pour les autres agréments (Article 19 : organisme d'agrément des emballage par exemple).
Rédaction des documents de transport TMD (3)
Nous reprenons le cours de nos articles sur les documents de transports, par la rédaction des mentions spécifiques aux TMD (transports de matières dangereuses).
I. ADR :
La sous section 5.4.1. de l’ADR précise les mentions à porter dans un document de transports ADR.
Il doit figurer tout d’abord une description très précise des matières dangereuses : cette description doit être exactement ce qui est prévu par le Règlement et l’ordre des informations doit être respecté :
- le numéro ONU précédé des lettres « UN »;
- la désignation officielle de transport, […] ;
- les numéros des modèles d’étiquettes de la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2. (si plusieurs étiquettes, les autres entre parenthèses);
- le groupe d’emballage (éventuellement précédé de « GE »)
- le code de restriction en tunnels
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