Mise à jour de l'arrêté TMD
Ainsi que nous vous l’avions annoncé cet été sur notre site interne www.carbonnetmd.fr, l’arrêté du 29 mai 2009 a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Il s'agit de tirer les leçons de l'incendie du parc d'un transporteur à bassens (33) survenu en avril 2016.
Le Journal Officiel du 13 octobre 2017 a publié l’arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté TMD : vous pouvez le trouver ici.
Afin de réduire les risques de malveillances et leurs conséquences sur les parcs de stationnement de certains véhicules de transport (en dehors des sites de chargements / déchargements), un durcissement des mesures concernant leur stationnement est mis en oeuvre.
Le point sur les évolutions récentes du transport de la classe 7 (Radioactif)
L’ASN a récemment fait évoluer plusieurs de ses guides et obligations liés au transports de matières radioactives.
Il est grand temps de faire un petit point sur ce sujet.
1 - Guide ASN n°31 : Modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives :
Obligation :
Cette déclaration est obligatoire en France dans le cadre de l’article L 591-5 du code de l’environnement (Complété pour la route arrêté TMD article 7, FR5 pour les DGR IATA, 1.5.6.1 et 7.8.4.6 du code IMDG).
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OACI : CR du groupe de travail avril 2017
Le compte-rendu de la réunion du groupe de travail matières dangereuses de l'OACI qui s'est déroulé à Montréal en avril 2017 est publié.