Arrêté Production / Vente / Import de produits explosifs
Un arrêté est parru au journal officiel le 26 janvier 2018, disponible ici (site de Legifrance) :
Il remplace l'arrêté du 04 octobre 2007 et concerne des modifications dans les formalitées administratives relatives à ces opérations.
Vous trouverez ci dessous une petite étude comparative réalisée par nos services.
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Abbendum DGR IATA 59 (errata)
Les DGR IATA 59 sont entrées en application le 01 janvier 2018. Nous avions déjà présenté les nouveautés dans un article sur ce site.
Vous trouverez les principaux changement présentés par IATA ici.
IATA a cependant publié un abbendum que vous trouverez ici.
Dans cet abbendum, applicable également au 01 janvier, on notera :
Arrêté du 7 décembre 2017 : Modification de la division 411 (Transports maritimes)
Au JO du 20 décembre 2017, est paru une modification de la division 411 qui modifient les conditions de transports des matières dangereuses pour voie maritime.
Vous retrouverez le texte intégral ici.
On notera des modifications concernant :
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